Prestations en cas de décès

En cas de décès d’un bénéficiaire de rentes de vieillesse, les prestations suivantes sont dues:

• si le versement des rentes a débuté après le 1er janvier 2000, le conjoint survivant a droit à une rente de conjoint correspondant à 60% de la rente de vieillesse en cours.
• si le versement des rentes a débuté avant le 1er janvier 2000, une rente de veuve correspondant à 60% de la rente de vieillesse en cours est due.
  

En cas de mariage après 65 ans révolus, la rente de conjoint est réduite. Il n’existe aucun droit en cas de mariage après la 69e année.

Le règlement en vigueur au moment de la retraite anticipée ou ordinaire est déterminant pour savoir si, en cas de décès d’un bénéficiaire de rentes, il existe un droit à une rente de conjoint, de veuve ou de partenaire.

Capital décès

Un capital décès est exigible lorsque la personne assurée décède avant le début du versement de la rente de vieillesse ou au cours des trois années subséquentes et si aucune rente de conjoint, de veuve ou de partenaire n’est due.

Après le début du versement de la rente de vieillesse, le capital décès correspond, pendant la première année, à trois fois le montant de la rente de vieillesse annuelle. Il décroît ensuite du montant d’une rente de vieillesse annuelle à la fin de chaque année et se trouve réduit à zéro au terme de la 3e année suivant l’échéance de la rente de vieillesse.