Déclaration relative à la protection des données

Introduction

La présente déclaration relative à la protection des données vise à expliquer comment les données personnelles sont collectées et traitées par Swiss Life SA (désignée ci-après «Swiss Life»). Cette description n’est pas exhaustive; d’autres déclarations relatives à la protection des données, les conditions générales et les conditions d'assurance, les conditions de participation et des documents similaires peuvent, le cas échéant, régir d'autres situations spécifiques relatives à la protection des données. Les données personnelles incluent les données qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez les données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail, etc.), assurez-vous que cette personne a connaissance de la présente déclaration relative à la protection des données et ne nous communiquer ses données personnelles que si vous y êtes autorisé et que les données personnelles concernées sont correctes.

Offre de produits et prestations de Swiss Life

L’offre de produits et de prestations Swiss Life s’adresse uniquement à des clients dont le domicile ou le siège de l’entreprise se situe en Suisse et n’est valable qu’au sein de la Suisse. Certains produits peuvent également comporter d’autres restrictions en Suisse.

Si vous êtes domicilié hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une de nos succursales ou filiales par l’intermédiaire de leur site web (http://www.swisslife.com).

Responsable (controller), responsable en matière de protection des données

L’entité responsable pour la collecte de données et le traitement de données décrits dans le présent document est:

Swiss Life SA
General-Guisan-Quai 40
8022 Zurich.

Service clientèle pour entreprises et collaborateurs (LPP, 2^e pilier) Tél. 043 284 33 11
Service clientèle Particuliers: Tél. 0800 873 873 00

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante pour tous les secteurs opérationnels du Marché Suisse de Swiss Life:

Swiss Life SA
Responsable en matière de protection des données
Compliance Suisse
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich
datenschutz@swisslife.ch
www.swisslife.ch

Sauf indication contraire, la présente déclaration des données s’applique exclusivement au site web swisslife.ch de Swiss Life et aux sites web de Swiss Life qui y sont associés ainsi qu’au traitement des données personnelles chez Swiss Life.

Collecte et traitement de données personnelles

Swiss Life accorde une grande importance à la vie privée et à la confidentialité des données de ses clients et des visiteurs de ses sites web.

En matière de traitement de vos données personnelles, nous observons les différentes dispositions en vigueur en Suisse, en UE de même que les autres législations locales applicables qui règlent le stockage, le traitement, l’accès et le transfert de données personnelles. Afin de protéger les données de ses clients, Swiss Life dispose de directives internes sur la protection des données dont elle garantit le respect par des contrôles réguliers et par la formation intensive de ses collaborateurs.

Le traitement de vos données personnelles est indispensable pour vous prodiguer un conseil en assurances, prévoyance et finances personnalisé. Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat. Nous traitons avant tout les données personnelles que nous fournissent nos clients et d’autres parties impliquées dans le cadre de notre relation d’affaires avec eux et que nous collectons lors de l’exploitation de notre site web, de nos applications et des d’autres utilisations des utilisateurs. Vos données sont uniquement utilisées aux fins énoncées lorsqu’elles sont collectées, auxquelles vous avez consenti, qui résultent des circonstances ou qui sont prévues par la loi.

Les données personnelles traitées par Swiss Life comportent les données personnelles publiques ainsi que celles que vous nous avez communiquées. Les catégories de données sont les suivantes:

Données personnelles et coordonnées: Cela inclut notamment, mais pas exclusivement: le prénom et le nom de famille, le sexe, la date de naissance, l’âge, l’état civil, les langues, la nationalité, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, des informations sur l’état de santé, les membres de la famille, etc.;
Données issues de demandes/propositions, y compris les questionnaires complémentaires y relatifs (p. ex. informations du proposant sur le risque assuré, réponse à des questions, rapports d'experts, informations de l’assureur précédent sur la sinistralité);
Données issue de contrats (p. ex. durée du contrat, type d'assurance et de couverture, risques assurés, prestations, données des contrats existants);
Données d’encaissement (p. ex. date et montant des primes encaissées, créances, rappels, avoirs, coordonnées de paiement, date d'entrée et de sortie);
Données relatives à d’éventuels sinistres ou prestations fournies (p. ex. avis de sinistre, rapports médicaux, diagnostics, rapports de vérification, justificatifs de factures, informations sur les tiers lésés);
Données relatives au décompte et au relevé de primes: en font notamment partie les primes d’assurance, la facturation des primes, les données d’encaissement;
Données relatives aux litiges: il s’agit en particulier des données concernant les plaintes et les différences par rapport aux prestations et aux contrats y afférents;
Données concernant la communication en ligne avec Swiss Life;
Données concernant le marketing de produits et les prestations: il s’agit notamment des données, telles que les abonnements/désabonnements aux newsletters, les documents reçus et les activités spécifiques, les préférences et intérêts personnels, etc.;
Sur autorisation, nous nous procurons également des données provenant de sources publiques (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse, Internet) ou les obtenons auprès d’autres sociétés appartenant au groupe Swiss Life, des autorités ou d’autres tiers.

Vos données personnelles sont traitées en premier lieu par des collaborateurs de Swiss Life et des agences générales. Ils ont à cet effet accès aux données requises pour l’exécution de leur travail.

Champ et finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles

Les données personnelles que nous recueillons sont utilisées en premier lieu pour la conclusion et le traitement de contrats d'assurance avec nos clients et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de la prévoyance individuelle, de la prévoyance professionnelle, des affaires hypothécaires et de placement et des autres prestations pour nos clients. En outre, un traitement des données peut également être nécessaire pour honorer nos obligations légales / réglementaires en Suisse et à l’étranger.

De plus, nous traitons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes autorisés et que nous y avons accès, et si nous (ou éventuellement un tiers que nous avons mandaté) disposons d’un intérêt justifié avec les finalités suivantes:

Demandes concernant des formulaires de contact, chats, e-mails, appels téléphoniques;
Inscriptions à des newsletters, portails ou autres;
Optimisation de la page Internet (adaptation du site web aux besoins des clients);
Défense et enregistrement de cyber-attaques;
Traitement des offres et des contrats ainsi que traitements liés à nos prestations (conclusion, administration, gestion et développement de la relation client), service clientèle et le support ainsi que traitement de sinistres et de prestations, évaluation de l’obligation de fournir des prestations et calcul des prestations, coordination des prestations avec d’autres assurances (sociales) et la facturation;
Conseils généraux en prévoyance et en finances (conseil et suivi conformes aux besoins), y compris l’acquisition et le suivi des propositions/demandes;
Calcul et relevé des primes, examen du risque et exercice d’actions récursoires;
Gestion de la relation client, gestion des contrats et polices des clients;
La réponse à vos questions et suggestions;
Les mandats dans le domaine immobilier;
La création de statistiques d’utilisation;
Les enregistrements et les informations de gestion et autres rapports sur les clients, les transactions et activités, offres et autres aspects commerciaux de Swiss Life servant à la gestion et le développement de l’entreprise, son offre et ses activités ainsi que la gestion de projet;
Dans ce cadre, Swiss Life traite les données personnelles également pour les contrôles de qualité, à des fins publicitaires, pour les études de marché et d’opinion (y compris analyses de données au moyen de profils et décisions automatisées), telles que les enquêtes de satisfaction de la clientèle, l’organisation d’événements, la communication générale avec la clientèle et l’adaptation personnalisée des offres de Swiss Life, et enfin la création de profils clients. Egalement pour la réalisation de statistiques;
Evaluation, offre, amélioration et création et développement de nos produits, services / prestations et sites web, applications ainsi que d’autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes médias);
Exercice et défense des droits en justice liées à des litiges juridiques et à des procédures réglementaires;
Respect des exigences légales et réglementaires et règlements internes de Swiss Life, exercices et application de différents droits;
Prévention et détection des délits et autres manquements et réalisation d’enquêtes internes, protection contre les fraudes à l’assurance, analyse de données pour la lutte anti-fraude, etc.;
Garanties de l’activité commerciale, en particulier de la technologie de l’information, de nos sites web, applications, systèmes et autres plateformes;
Surveillances vidéo pour garantir le droit de domicile et autres mesures relatives à la sécurité informatique, des bâtiments et des installations, la protection de nos collaborateurs et des autres personnes et les dépôts qui nous sont confiés (p. ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners de réseaux et d’e-mails), la protection des clients, collaborateurs et autres personnes, en particulier en cas de menaces à l’égard des collaborateurs et la protection des données, les secrets et le patrimoine confiés à Swiss Life, la sécurité des systèmes et bâtiments;

Accès au site web swisslife.ch

Le traitement de données personnelles des utilisateurs de notre site web est limité aux données requises pour l’exploitation du site web opérationnel, ses contenus ainsi que nos produits et prestations.

Ces données sont uniquement traitées aux fins qui vous été communiquées et convenues avec vous ou s’il existe une base juridique (dans le sens de la loi sur la protection des données). La collecte de données s’applique uniquement aux données personnelles qui sont réellement nécessaires à l’exécution et au traitement de nos prestations ou que vous nous avez volontairement fournies. Les cas où nous ne pouvons obtenir préalablement une autorisation pour des raisons factuelles ou que le traitement des données est autorisé en vertu de prescriptions légales y font exception.

Vous pouvez consulter nos sites web et accéder aux données, informations et indications y figurant sans devoir livrer d’informations personnelles. Au cas où nous aurions besoin de procéder à une vérification d’identité ou de disposer de certaines informations de votre part afin d’être en mesure de fournir des prestations souhaitées, d’envoyer du matériel informatif, d’établir des profils et des analyses, de vous faire participer à des jeux ou des tirages au sort, etc., nous vous en informerons au préalable ou vous inviterons à saisir les données requises en relation avec des offres en ligne contraignantes. Si vous décidez de ne pas indiquer les données personnelles que nous demandons, il se peut que vous n’ayez pas accès à certains domaines du site web et que nous ne puissions répondre à vos demandes.

Il est possible que nous collections et traitions des informations non-personnelles à la suite de votre visite sur notre site web, par exemple concernant votre fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation utilisé, les sites web visités, les sites visités précédemment, les processus de recherche effectués ainsi que la date et l’heure de votre visite sur le site web. Nous utilisons ces informations pour améliorer le contenu de notre site web et pour créer des statistiques anonymes servant aux analyses internes du marché concernant l’utilisation individuelle du site web.

Liens vers d’autres sites web

Swiss Life n’offre aucune garantie en ce qui concerne les sites web de tiers accessibles via un lien publié sur un site web de Swiss Life. De telles informations provenant de sources extérieures sont indépendantes des informations propres à Swiss Life. Les liens, liens hypertextes ou adresses Internet menant à un ou plusieurs autres sites Internet servent uniquement à vous informer et ne signifient pas que Swiss Life est responsable du contenu de ces sites ou qu’elle approuve leur contenu ou leur utilisation. La présente déclaration sur la protection des données personnelles s’applique uniquement aux sites web exploités par Swiss Life. Pour les directives en matière de protection des données applicables de prestataires tiers, nous vous recommandons de vous mettre directement en contact avec eux.

Formulaire de contact ou newsletter

Dans la mesure où vous remplissez un formulaire de contact sur notre site web ou que vous nous envoyez un e-mail ou un message électronique, vos données ne sont enregistrées que pour le traitement de la demande et des éventuelles autres questions à ce sujet et sont uniquement utilisées dans le cadre de cette demande.

Si vous vous abonnez à notre newsletter ou que vous confirmez un abonnement à la newsletter, nous avons besoin de vos données personnelles (p. ex votre civilité, prénom, nom de famille, éventuellement société, adresse, adresse e-mail). En vous y inscrivant, vous acceptez l’enregistrement et le traitement des données personnelles concernées.

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien indiqué sur chaque newsletter.

Historique du serveur

A l’aide des fichiers log, Swiss Life collecte les données relatives à l’accès sur son site web. Parmi les données d’accès collectées figurent:

Nom et désignation du site web consulté;
Définition du fichier consulté;
Date et heure de la visite;
Volume de données transféré;
Notification sur la visite effectuée et éventuellement le site précédemment visité;
Type de navigateur et version;
Système d’exploitation de l’utilisateur;
Référent URL (site visité précédemment);
Adresse IP (adresse sur les réseaux informatiques) et le fournisseur qui donne l’accès;
Nom de l’utilisateur (user ID) pour l’utilisation de nos portails clients ;
Appareil (p. ex. ordinateur ou smartphone).

Swiss Life utilise les données du journal uniquement pour les analyses statistiques servant à l’exploitation, la sécurité et l’exploitation de son offre. Toutefois, Swiss Life se réserve le droit d’examiner ultérieurement les données du journal, s’il existe un soupçon fondé d’utilisation illégale.

Ces données sont supprimées dès lors que leur collecte n’est plus requise pour parvenir aux fins énoncées et qu’il n’existe pas de bases juridiques pour leur conservation.

Cookies

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil afin de concevoir une offre plus conviviale qui vous est destinée. Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre appareil final (ordinateur portable, tablettes, smartphone, etc.), lorsque vous visitez notre site. Si vous consultez à nouveau notre site et que vous cliquez dessus, nous pouvons vous identifier à l’aide des cookies. Toutefois, nous ne savons jamais qui vous êtes, uniquement que votre ordinateur a déjà visité notre site web. Outre les cookies qui sont utilisés uniquement pendant une session et qui sont effacés après votre visite sur le site concerné («session cookies»), les cookies permettent également d’enregistrer les paramètres utilisateur et autres informations pendant une certaine durée («cookies permanents»). Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, qu’il les enregistre pour une seule session ou qu’il les supprime de manière anticipée. Ainsi, nous pourrons identifier votre navigateur lors de prochaine visite, mais pas votre personne. Les cookies enregistrés sur votre dispositif d’accès peuvent également provenir d’autres entreprises de Swiss Life ou de tiers, tels que les partenaires commerciaux (cookies tiers). Ils permettent d’individualiser la publicité et de mesurer leurs actions.

En consultant les pages Internet de Swiss Life, vous êtes informé de l’utilisation des cookies servant à l’analyse et votre consentement concernant le traitement des données utilisées dans ce cadre est demandé.

Les données obtenues au moyen de cookies servent principalement à la gestion des sites web, à la collecte de données démographiques et à la surveillance de l’utilisation et de la performance d’un site web.

Vous pouvez en règle générale désactiver la fonction de cookies sur votre appareil ou dans votre navigateur avec lequel vous consultez notre site web, et utiliser le filtre correspondant. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez consulter et recevoir l’intégralité des informations et données relatives à notre site web.

Utilisation de Google Analytics

Afin d’améliorer continuellement notre présence sur le web et le fonctionnement de nos sites Internet, nous avons besoin d’informations sur l’utilisation de nos sites Internet. Nous utilisons à cet effet Google Analytics, un service web d’analyse de Google Inc., dont le siège social se situe à Mountain View (Google, Californie, Etats-Unis).

Pour l’analyse, Google Analytics utilise également des «cookies», qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation du site web.

Google utilise ces cookies pour évaluer l’utilisation du site Internet, compiler des rapports sur l’activité du site et pour nous fournir, en tant que fournisseur de site web, d’autres prestations liées à l’utilisation du site web et à l’utilisation d’Internet.

Les informations générées par les cookies sur l’utilisation de nos sites web peuvent également être transmises par Google à d’autres Etats, en dehors de l’UE, en particulier à des serveurs aux Etats-Unis et y être stockées (vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la protection des données en cas de communication des données aux Etats-Unis). Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Afin de protéger votre sphère privée, l’adresse IP (qui comme une adresse postale garantit la traçabilité et l’accessibilité sur Internet), est rendue anonyme avant d’être enregistrée afin qu’il ne soit plus possible de l’attribuer à une connexion en particulier. Pour ce faire, nous avons élargi Google Analytics sur nos sites web avec le code «anonymized».

Vous pouvez empêcher la transmission à Google des données concernant votre utilisation du site web générées par les cookies (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant puis en installant dans votre navigateur le plug-in disponible via le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr (ce lien mène à un site externe).

Concernant le traitement des données personnelles, Google s’est engagé à respecter les boucliers de protection des données EU-US Privacy Shield Framework et Swiss-US Privacy Shield Framework mis en place par le ministère du Commerce des Etats-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des Etats membres de l’UE et de la Suisse. Google a certifié son adhésion aux principes du Privacy Shield.

Plug-ins sociaux

Notre présence sur Internet nous permet de partager des contenus au moyen des réseaux sociaux. Ces réseaux sont exploités par Facebook (www.facebook.com), siège social Menlo Park (Californie, Etats-Unis), Twitter (www.twitter.com), siège social San Francisco (Californie, Etats-Unis), LinkedIn (www.linkedin.com), siège social à Dublin (Irlande) et Google (www.google.com), siège social à Mountain View (Californie, Etats-Unis). Ces plugins s’affichent à chaque utilisation avec le logo du réseau correspondant.

Vos données ne sont pas transmises à des réseaux sociaux par les «plugins sociaux» (ci-après «plugins») lorsque vous consultez nos sites. Cependant, dès que vous utilisez activement la fonction de partage, une connexion directe aux serveurs du réseau social correspondant est alors établie. Si à ce moment, vous êtes connecté à ce réseau social avec vos identifiants et votre mot de passe, le réseau concerné est automatiquement prévenu que vous visitez notre site web. Cette information peut être attribuée à votre compte utilisateur sur ce réseau. Si vous utilisez la fonction de partage ou d’autres fonctions des réseaux sociaux (par exemple la fonction «J’aime» ou «Partager» sur Facebook ou «Retweeter» sur Twitter), les contenus de nos sites web seront reliés à votre profil dans le réseau social correspondant. D’autres utilisateurs du réseau peuvent être informés de cette interaction. Swiss Life n’est ni lié à ces exploitants tiers dont les sites web sont intégrés au moyen de plugins, ni responsable de quelque manière que ce soit de ces exploitants et de leurs contenus ainsi publiés. Si vous n’êtes membre d’aucun réseau social ou que vous n’êtes pas connecté, il se peut néanmoins que votre adresse IP soit transmise à ces exploitants tiers et y soit stockée.

Des directives spécifiques relatives à la protection des données et les clauses de responsabilité s’appliquent pour les sites web d’exploitants intégrés au moyen de plugins. Le stockage et l’utilisation de vos données par les exploitants de site web concernés peuvent diverger du traitement des données et du stockage des données par Swiss Life, conformément à la présente déclaration. Swiss Life ne peut pas influencer et ignore la finalité et la portée de la collecte des données, ainsi que le traitement et l’utilisation des données par les exploitants de ces sites web. Veuillez donc vous informer directement des directives relatives à la protection des données des exploitants tiers concernés.

PriceHubble

Notre site utilise PriceHubble afin de vous offrir la meilleure offre possible en matière d’évaluation de vos biens immobiliers. Afin d’effectuer l’évaluation immobilière, PriceHubble utilise des volumes importants de données structurées et non structurées, notamment des informations concernant l’environnement, le voisinage, les données macro-économiques, les transactions, mais également des données socio-démographiques. Afin d’évaluer la valeur d’estimation approximative de votre bien immobilier, nous avons besoin d’informations personnelles (informations sur la personne, adresse et domicile, détails sur le bien immobilier, etc.) qui sont analysées et traitées au moyen d’algorithmes.

Les données que vous saisissez dans l’outil d’évaluation immobilière de PriceHubble sont transmises par PriceHubble à Swiss Life et Immopulse sous forme d’e-mail. Les coordonnées ne sont pas enregistrées auprès de PriceHubble (à l’exception des données de connexion techniques) et ne sont pas non plus traitées. Autrement dit, seules sont traitées les données communiquées volontairement par l’utilisateur de la plateforme.

Une fois que l’utilisateur a fait part de son accord exprès, les données correspondantes sont transmises à Swiss Life et Immopulse. Nous obtenons ainsi un aperçu des données personnelles, à savoir, les nom, prénom, e-mail, adresse et autres informations sur le bien immobilier de l’utilisateur. Toutefois, ces données ne sont traitées qu’aux fins auxquelles vous nous les confiez ou avez donné votre accord. Si nous utilisons vos données à d’autres fins que celles initialement convenues, nous vous demanderons votre autorisation ou vous en informerons en conséquence.

Usabilla

Swiss Life Suisse collabore avec la société Usabilla sise à Amsterdam, Pays-Bas. Cette entreprise fournit des solutions numériques de Voix du Client parmi les meilleures du marché.

Sur notre site web www.swisslife.ch, nous utilisons l’outil «Usabilla for Websites» afin d’obtenir un feedback quantitatif et qualitatif de la part des visiteurs de ce site. Ce logiciel nous aide à améliorer la performance et la qualité du site Internet grâce aux feedbacks des utilisateurs, à augmenter la satisfaction de la clientèle et à lui offrir une plate-forme optimale.

Nous avons configuré l’outil d’Usabilla de telle sorte qu’aucune donnée personnelle n'est traitée. Seules les informations suivantes sont traitées:

Données du sondage des utilisateurs, p. ex. taux de recommandation (Net Promoter Score), Customer Effort Score et évaluation du contenu (cette page vous a-t-elle été utile? Oui/non)
Zone de texte dans laquelle l’utilisateur peut préciser les raisons de son évaluation ou indiquer ce qui le dérange sur cette page.
URL de la page consultée par l’utilisateur au moment où il a rempli le sondage.
Appareil du l’utilisateur (ordinateur de bureau, tablette, portable).
Eventuellement navigateur web de l’utilisateur.
Date et heure à laquelle le sondage a été rempli.

Ces informations sont transmises à Usabilla et enregistrées par elle en Irlande sur un cloud géré par Amazon, «AWS Virtual Private Cloud». Swiss Life reçoit les évaluations susmentionnées afin d’optimiser continuellement son site web.

Choix lors de la saisie des données personnelles

Si vous décidez d’indiquer vos données personnelles dans les formulaires ou champs prévus à cet effet sur nos sites web, vous avez le droit de consulter vos données à tout moment et de les corriger en sélectionnant l’application concernée. Il est possible que certains sites web demandent votre autorisation pour utiliser des informations vous concernant à des fins spécifiques. Vous pouvez accepter ou refuser cette utilisation.

Intégration des services et contenus de tiers

Notre offre en ligne intègre notamment des contenus de tiers, p. ex. vidéos YouTube, cartes de Google Maps, RSS Feeds ou graphiques d’autres sites web. Cela suppose que les fournisseurs de ces contenus (ci-dessous «fournisseur tiers») connaissent votre adresse IP. Sans cette adresse IP, les fournisseurs tiers ne peuvent pas envoyer de contenus à votre navigateur. L’adresse IP est donc obligatoire pour l’affichage de ces contenus. Nous faisons en sorte de recourir seulement à des contenus exploités par des fournisseurs qui utilisent l’adresse IP uniquement pour la livraison de contenus. Nous n’avons toutefois aucune influence sur l’utilisation par les fournisseurs tiers de l’adresse IP, par exemple à des fins statistiques. Dès que nous en avons connaissance, nous en faisons part aux utilisateurs.

Sécurité des données

Swiss Life protège les données que vous nous fournissez contre toute manipulation fortuite ou involontaire, les pertes, destructions ou les accès de tiers non autorisés, à l’aide de mesures organisationnelles et de sécurité. Les contrôles mis en œuvre à cet effet s’appuient sur la norme de sécurité de l'information ISO/IEC 27001. Nous protégeons ainsi vos droits et garantissons le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Nos mesures définies garantissent la confidentialité et l’intégrité de vos données et assurent la disponibilité et la résistance à long terme de nos systèmes et services concernant le traitement de vos données.

De plus, d’autres mesures techniques et organisationnelles spécifiques nous permettent de garantir la récupération rapide et la disponibilité de vos données ainsi que l’accès à celles-ci, en cas d’incident physique ou technique. Nous développons et optimisons sans cesse le traitement des données et nos mesures de sécurité, en suivant les dernières évolutions technologiques.

Vous trouverez plus d’informations intéressantes concernant l’utilisation des e-mails et d’Internet dans le cadre de votre collaboration avec Swiss Life ainsi que la gestion des activités associées suspectes ou frauduleuses sur Internet sous le lien «sécurité des informations».

Produits et prestations de Swiss Life

Principes

Swiss Life respecte les principes déterminants de la loi sur la protection des données, y compris les dispositions particulières de la prévoyance professionnelle, de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du droit sur la surveillance des entreprises d'assurance ainsi que les exigences réglementaires correspondantes. Dans ce cadre, nous avons le devoir de protéger comme il convient les données de nos clients et d’appliquer strictement les exigences de confidentialité, d’intégrité et de proportionnalité en matière de traitement des données personnelles.

En étroite collaboration avec nos partenaires de collaboration, tels que les fournisseurs d’hébergement, nous visons une sécurité élevée afin de protéger vos données face à des accès non autorisés, des pertes, des utilisations frauduleuses et de garantir ainsi la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

Affectation / Utilisation des données de nos clients

Vos données ne sont traitées qu’aux fins auxquelles vous nous les confiez et avez donné votre accord. Si nous utilisons vos données à d’autres fins que celles initialement convenues, nous vous demanderons votre autorisation ou vous informerons en conséquence.

Protection des données dans la prévoyance professionnelle / l'assurance vie collective

Des données personnelles sont traitées dans le cadre de la prévoyance professionnelle et de l'assurance vie collective. Le traitement des données sert à l’exécution des tâches confiées à Swiss Life dans le cadre de la prévoyance professionnelle et de l'assurance vie collective.

L'ensemble du processus de traitement, de la collecte à la conservation et à la destruction de ces données, s'effectue chez Swiss Life ou chez les tiers mandatés dans le respect des dispositions légales de la loi sur la protection des données (LPD) et des dispositions spéciales de la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).

Swiss Life est autorisée à transmettre des données à des tiers (cf. chapitre «Transfert des données» ci-dessous). Si l’exécution des tâches confiées à Swiss Life le requiert, des données peuvent être transmises à des co-assureurs et des réassureurs dans la mesure où elles leur sont nécessaires. Par ailleurs, la transmission et la communication de données à des tierces personnes se font dans le respect des dispositions particulières de la LPP en matière de protection des données. Il n'est pas transmis de données à d’autres fins sans l’autorisation de la personne concernée.

Swiss Life prend les mesures techniques adéquates pour garantir que seules les services ou les personnes chargées de l’application de la prévoyance professionnelle et de l'assurance vie collective ont accès aux données (principe du «need to know»). Les données relatives à la santé sont traitées de façon strictement confidentielle; seul un cercle restreint de personnes y a accès.

Au sujet de la conservation des données, les dispositions générales du chapitre «Utilisation des données personnelles: durée de conservation» s’appliquent. Swiss Life conserve les données personnelles aussi longtemps qu’elle est légalement tenue de le faire ou que ces données sont nécessaires aux fins auxquelles elles ont été recueillies.

Protection des données dans la prévoyance privée et pour les autres prestations

Swiss Life traite vos données relatives à la prévoyance privée et aux autres prestations dans le cadre de l'examen et de la gestion des demandes/propositions ainsi que dans le cadre de la gestion et de l'administration des contrats. A cette fin, au cas par cas et dans la mesure où le traitement et la gestion du contrat le requièrent, il peut être nécessaire que Swiss Life transmette vos données à d’autres sociétés du groupe Swiss Life ainsi qu’à des co-assureurs et à des réassureurs en Suisse et à l’étranger, ou qu’elle acquière auprès de ceux-ci ou auprès de services officiels des données à votre sujet.

Swiss Life traite vos données pour réaliser des évaluations statistiques et des études de marché du groupe Swiss Life et de ses sociétés. Si nous constations une éventuelle lacune de prévoyance, nous prendrons si possible contact avec vous pour vous en informer.

Nous veillons particulièrement à ce que nos données soient toujours correctes, exhaustives et actualisées, conformément aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, Swiss Life peut dans certains cas (p. ex. si des données manquent ou ne sont plus actuelles) être amenée à demander vos données auprès d’un prestataire tiers (p. ex. prestataires de communication) ou, si nécessaire, auprès de sociétés de renseignements. Afin d’optimiser vos processus, Swiss Life peut externaliser entièrement ou en partie certains secteurs opérationnels et des prestations de service (p. ex. gestion des contrats, trafic des paiements, informatique) ainsi que le traitement des données auprès des tiers en Suisse ou à l’étranger. A cet égard, différentes technologies actuelles de l’information peuvent être utilisées (p. ex. recours à des infrastructures et à des services informatiques de tiers comme le housing, le hosting et le cloud computing).

Transfert des données

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires. Le transfert ou toute autre utilisation de vos données est effectué uniquement tel que décrit dans la présente déclaration relative à la protection des données et requière votre consentement. Vos données personnelles peuvent notamment être transmises à des tiers qui agissent en notre nom ou pour notre compte, afin qu’ils puissent traiter également les données, conformément à l’objectif initialement prévu ou pour tout autre utilisation juridique ou contractuelle autorisée. Swiss Life peut également externaliser entièrement ou en partie des secteurs opérationnels, certaines étapes de la création de valeur, des prestations de services similaires ou différentes (p. ex. traitement de la performance, informatique, gestion des contrats, développement produits) auprès de tiers en Suisse et à l’étranger. Nous pouvons aussi transmettre les données personnelles à des succursales ou des sociétés du groupe Swiss Life. Tous ces tiers mandatés disposent de directives claires selon lesquelles leurs données personnelles ne peuvent être traitées qu’aux fins convenues.

En tant qu’organe responsable (controller), nous contrôlons et sommes responsables de l’utilisation des données et des informations conformément à la présente déclaration. Il se peut que certaines données soient stockées ou traitées sur des ordinateurs et des systèmes informatiques situés dans d’autres instances, ne disposant pas du même niveau de protection des données qu’en Suisse. Dans ce genre de cas, nous nous assurons de l’existence des mesures de protection appropriées contraignant les personnes chargées du traitement du fichier concernés (processeurs) à des mesures relatives à la protection des données, semblables à celles applicables en Suisse.

Dans la mesure où Swiss Life externalise au sens des dispositions susmentionnées certains secteurs opérationnels et prestations entièrement ou en partie à des tiers en Suisse et à l’étranger, il existe un traitement des données contractuelles. Lorsque nous transférons des données dans un pays qui ne dispose pas de réglementation légale adaptée en matière de protection des données, nous recourons aux réglementations contractuelles correspondantes (p. ex. sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou aux Binding Corporate Rules (règles d’entreprise contraignantes) pour garantir un niveau de protection des données adapté ou nous référons aux dérogations légales, telles que l’autorisation, le traitement contractuel, la constatation, l’exercice ou l’application des droits ainsi qu’aux intérêts principalement publics des données personnelles publiées.

Nous collaborons avec les responsables du traitement des données contractuelles suivants:

Prestataire (interne et externe), y compris sous-traitants;
Imprimeries externes (également au sens d’une externalisation);
Fournisseur de logiciel informatique et partenaire d’hébergement;
InventX AG en tant que fournisseur de services Cloud privés (siège à Coire, Suisse);
Microsoft SA en tant que fournisseur de services Cloud publiques (siège à Redmond, Etats-Unis);
Outsourcing en interne, tels que Swiss Life Pension Services (siège à Zurich, Suisse); aXenta SA (siège à Baden, Suisse), Lake Solutions SA (siège à Wallisellen, Suisse);
Autres société du groupe Swiss Life;
Assurances préliminaires, coassurances et réassurances;
Avobis SA en tant que partenaire d’externalisation pour les prestations dans le domaine des hypothèques (siège à Zurich, Suisse);
HR Diagnostics, siège en Allemagne, pour l’acquisition de données de candidats à des offres d’emploi;
Pour garantir l’exactitude de votre adresse d’envoi, nous pouvons effectuer un échange de données avec des partenaires sélectionnés (p. ex. Swisscom ou Swiss Post Solutions SA);
Institutions de prévoyance;
Autres partenaires dans le cadre de procédures administratives potentielles ou effectives ou de procédures juridiques ou de sinistres;
Un échange de données peut avoir lieu dans le cadre la collaboration avec des chasseurs de tête, partenaires de coopération, experts, avocats externes, cabinets de recrutement, courtiers, agents immobiliers / intermédiaires d’assurance (en règle générale avec votre consentement);
Acheteurs ou parties intéressées par l’acquisition de secteurs opérationnels, société ou autres parts de Swiss Life;
Organisations professionnelles, associations, organisations et autres organes;
Enfin, nous pouvons être contraints légalement d’envoyer des données personnelles à des services publics, locaux, nationaux ou étranger (p. ex. à l’Administration fédérale des contributions) à des autorités étrangères, des instance, tribunaux, associations ou à notre Service de révision externe.

Cette liste fournit un aperçu des principaux services responsables du traitement contractuel. Toutefois, au vu de la complexité et de la diversité des tâches chez Swiss Life, elle ne saurait être exhaustive.

Des données peuvent aussi être transmises dans le but de révéler ou d’empêcher une fraude à l’assurance, en particulier à des sociétés d'assurance en Suisse et à l’étranger ainsi qu’aux autorités de poursuite pénale.

Décisions individuelles automatiques et profilage

Le profilage permet à Swiss Life d’établir des segments de clientèle afin de soumettre des publicités ou offres individualisées et mieux adaptées aux besoins de la clientèle. Avec le processus d’analyse de données, Swiss Life extrait des informations statistiques. Nous traitons une partie de vos données personnelles de manière automatique afin d’évaluer certains aspects personnels (profilage) ou d’établir une pré-sélection pour vos questions sur un produit. Nous utilisons en particulier le profilage pour vous informer avec précision sur les produits et vous conseiller en fonction de vos besoins. Nous utilisons à cet effet des outils d’analyse qui nous permettent une communication et une publicité adaptées, en nous appuyant sur des études de marché et d’opinion.

Nous vous informerons de tous les autres types de profilage, conformément aux exigences légales applicables. A votre demande, nous garantissons que la décision automatique est contrôlée par une personne physique.

Conformément aux prescriptions légales, nous sommes libérés du devoir d’information, si la décision

est obligatoire pour conclure ou exécuter un contrat entre vous et Swiss Life;
est prise avec votre consentement formel.

Exemples de telles décisions: conclusion ou résiliation d’un contrat, éventuelles exclusions du risque, montant de la prime d'assurance à verser. Swiss Life peut aussi, sur la base des informations que vous avez fournies au sujet d’un cas d’assurance, prendre une décision complétement automatisée au sujet de son obligation de fournir des prestations. Les décisions complétement automatisées se fondent sur des règles préalablement fixées par Swiss Life pour la pondération des informations.

Utilisation des données personnelles: durée de conservation

Nous traitons et stockons les données personnelles aussi longtemps qu’elles nous sont nécessaires pour honorer nos obligations contractuelles et légales ou pour remplir l’objectif du traitement, p. ex. toute la durée de la relation d’affaires (de la prospection, en passant par le traitement jusqu’à la rupture d’un contrat). En outre, nous appliquons les obligations légales de conservation et de documentation ou éventuellement certaines exigences de preuve dans le cadre du traitement et du stockage des données. Il se peut que les données personnelles soient également conservées lors d’un recours à l’encontre de Swiss Life et si nous y sommes contraints par loi ou toute autorité, ou que des intérêts commerciaux justifiés l’exigent. Une fois que vous données personnelles ne sont plus nécessaires pour remplir les objectifs susmentionnés, elles sont en principe supprimées et rendues anonymes, si cela est techniquement possible. Concernant les données d’exploitation (p. ex. journaux système, identifiants de connexion), les délais de conservation sont en principe plus courts que ceux des données personnelles.

Traitement de données sur les portails de Swiss Life

L’offre Swiss Life myWorld sert de portail de prévoyance et finances pour les clients privés et les destinataires. Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires à la fourniture des services correspondants.

Swiss Life myLife est le portail en libre-service destiné aux PME, où des informations et des fonctionnalités relatives aux prestations de prévoyance et d’assurance peuvent être mises à disposition des employés de la PME. Seules les données personnelles utiles au fonctionnement du portail y sont prélevées.

Le réseau des partenaires de vente (VPP) sert de plateforme de distribution des solutions de prévoyance et financières à l’intention des courtiers, des partenaires et des conseillers en prévoyance indépendants qui sont partenaires de distribution de Swiss Life. Seules les données personnelles utiles au fonctionnement du portail y sont prélevées.

Swiss Life Business Direct est un système d’offres basé sur le web pour les solutions LPP et LAA à l’intention des PME. Swiss Life recueille et traite les données personnelles relatives à l’employeur et aux personnes assurées ou aux destinataires en vue de leur identification et de l’évaluation précise des risques à assurer.

Vos droits (droits des personnes concernées)

Nous vous informons sur les données personnelles concernées que nous traitons et comment nous les traitons concrètement (p. ex. buts du traitement; catégories des données personnelles; catégories des destinataires à qui vos données sont ou ont été divulguées, durée de stockage prévue; droit de rectification, suppression, restriction du traitement ou origine de vos données).

Vous avez également le droit de révoquer votre éventuel accord pour l’utilisation de vos données personnelles (toutefois, cela n’est pas possible que si les données ne sont pas requises dans le cadre du traitement des obligations contractuelles). L’éventuelle révocation de votre accord n’affecte toutefois pas la légalité du traitement effectué jusqu’alors.

Vous avez le droit pour des raisons tenant à votre situation spécifique, de contester à tout moment le traitement des données personnelles vous concernant; ce droit s’applique également à un profilage dans le sens de ces dispositions. Au terme du recours, Swiss Life cesse le traitement des données personnelles vous concernant, à moins que nous puissions prouver des intérêts contraignants, qu’ils soient contractuels, légaux ou dignes de protection pour le traitement ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

En outre, vous disposez d’un droit de suppression de vos données personnelles dans la mesure où aucun droit contractuel ou légal ne s’y oppose ou que la suppression ne soit avérée techniquement impossible ou qu’elle entraîne une charge de travail disproportionnée.

Vous avez le droit de rectifier et/ou de compléter vos données personnelles auprès de Swiss Life, dans la mesure où les données traitées qui vous concernent sont erronées ou non exhaustives.

En cas de violation de vos droits, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données.

L’exercice de vos droits suppose généralement que vous justifiez clairement de votre identité (p. ex. avec une copie de la pièce d’identité, dans la mesure où votre identité ne peut être autrement démontrée et vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée au chiffre 1.

Finalité marketing

Outre le traitement de vos données personnelles nécessaires pour le conseil ou le traitement de votre police, vos données personnelles sont utilisées avec votre accord ou éventuellement sur la base d’un intérêt justifié de Swiss Life afin d’améliorer sans cesse votre expérience d’achat, de développer une offre conviviale et sur mesure, de communiquer sur certains produits ou actions marketing et de vous recommander des produits ou prestations qui pourraient vous intéresser.

Obligation de mise à disposition des données personnelles

Si vous souhaitez conclure un contrat avec Swiss Life, vous êtes tenus de respecter les points suivants: Dans le cadre de la relation d’affaires, vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à la mise en place et à l’exécution de la relation d’affaires ainsi qu’à l’application des obligations contractuelles y afférentes. En l’absence de ces données, nous ne serons généralement pas dans la mesure de conclure ou de traiter un contrat avec vous et d’adapter les prestations. En outre, certaines données garantissant le trafic des données sont indispensables pour utiliser le site web.

Principe juridique pour le traitement des données personnelles

Principe

Swiss Life utilise les données personnelles conformément aux principes juridiques suivants:

Exécution du contrat;
Exécution d’une obligation légale;
Accord du client;

Intérêts justifiés de Swiss Life, à savoir:

Protection efficace et effective des clients, collaborateurs et autres personnes;
Protection des données, secrets et fortunes;
Sécurité des systèmes et bâtiments;
Respect des exigences juridiques et réglementaires et règlements internes;
Suivi efficace et effectif de la clientèle, gestion des contacts et autre communication avec les clients, également en dehors du traitement contractuel;
Maintien et organisation sûre, efficace et effective de l’activité commerciale, y compris d’une activité sûre, efficace et effective et du développement du site web et des autres systèmes informatiques;
Vente et livraison de produits et prestations impliquant également des personnes qui ne sont pas directement partenaires contractuels (comme p. ex. bénéficiaires).
Gestion et développement pertinents de l’entreprise;
Retracer les comportements, activités, présence et besoins des clients, études de marché;
Amélioration efficace et effective des produits et prestations existants et développement de nouveaux produits et prestations;
Réalisation de la publicité et du marketing;
Vente ou achat des secteurs opérationnels, sociétés ou parts des sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés;
Lutte contre la fraude, les délits et crimes et enquêtes sur ces délits et autres comportements inappropriés, traitement de plaintes et procédures juridiques;
Participation à des procédures judiciaires et coopération avec les autorités,
Exercice et défense des droits.

Accord

En utilisant les différents sites web, vous acceptez le traitement des données collectées vous concernant, tel qu’expliqué et aux conditions précitées.

Vous pouvez refuser la collecte et le stockage des données à tout moment avec effet dans le futur.

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous trouverez le plug-in de navigateur adapté sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Si vous effacez tous les cookies de votre navigateur, vous devez répéter le processus pour toutes les technologies. Vous pouvez également empêcher l’installation de cookies en configurant votre navigateur, comme précédemment expliqué.

Définitions

Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les données qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable. Elles comportent notamment les nom, adresse, date de naissance, adresse e-mail ou numéro de téléphone. Ces données personnelles peuvent également inclure les préférences personnelles, telles que les activités ou affiliations.

Données particulièrement sensibles

Il s’agit par exemple des données sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales; les données sur l’état de santé et éventuellement les données sur les poursuites administratives ou pénales et les sanctions. Concernant le traitement des données particulièrement sensibles, Swiss Life observe des exigences encore plus strictes en matière de confidentialité et de gestion de ces données.

Profilage

Le profilage est l’évaluation de certaines caractéristiques d’une personne au moyen de données personnelles automatiques, notamment en vue d’analyser ou de prévoir la performance professionnelle, les rapports économiques, la santé, le comportement, les préférences, le lieu de résidence ou la mobilité. Swiss Life vous informe au préalable de tous les types de profilage.

Données agrégées

Dans certains cas, nous rendons anonymes les données que vous nous communiquez et les utilisons sous forme agrégée (regroupée) et anonyme. Nous combinons de manière sporadique ces données à d’autres données pour générer des statistiques anonymes (p. ex. nombre de visiteurs ou noms du domaine et fournisseur Internet autorisant les accès à nos sites web). Cela nous permet d’améliorer nos produits et prestations.

Actualisation de la déclaration relative à la protection des données

Swiss Life peut remanier la présente déclaration relative à la protection des données. Toute modification de la présente déclaration relative à la protection des données est immédiatement communiquée sur ce site web ainsi que tous les autres sites web associés. Si vous avez reçu un message indiquant une modification de notre déclaration relative à la protection des données et que vous continuez à utiliser nos sites web, vous acceptez le traitement des données au sens de la modification de la déclaration sur la protection des données.