Obligation de cotiser à l’AVS et franchise

Les personnes non actives doivent verser des cotisations à l’AVS, à l’AI et à l’APG. L’obligation de cotiser cesse à l’âge ordinaire de la retraite. Il est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes.

Les personnes non actives ne sont pas tenues de payer des cotisations si leur conjoint exerce une activité lucrative au sens de l’AVS et verse des cotisations d’un montant au moins égal à 1 028 francs (double de la cotisation minimale).

Le calcul des cotisations AVS, AI et APG se fonde sur la fortune et sur le revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20. Pour les personnes mariées, quel que soit le régime matrimonial, les cotisations pour chaque conjoint se calculent en prenant en compte la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente des deux conjoints.

Les cotisations à verser annuellement à l’AVS, à l’AI et à l’APG par les personnes en retraite anticipée varient en fonction de leur situation financière entre 514 francs et 25 700 francs par personne. Pour les personnes mariées, les cotisations annuelles s’élèvent au maximum à 51 400 francs (état en 2024).

Cotisations des retraités AVS

Les personnes qui ont atteint l’âge ordinaire de la retraite et qui exercent toujours une activité lucrative continuent de cotiser à l’AVS, à l’AI et à l’APG, mais pas à l’assurance-chômage (AC).

Pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse exerçant une activité lucrative, on applique une franchise mensuelle de 1 400 francs ou annuelle de 16 800 francs sur laquelle aucune cotisation ne doit être versée. Les cotisations sont donc prélevées sur la part du revenu de l’activité lucrative qui dépasse 1 400 francs par mois ou 16 800 francs par an. Si un bénéficiaire de rentes de vieillesse travaille pour plusieurs employeurs en même temps, la franchise s’applique à chaque rapport de travail.

La franchise s’applique aussi lorsque la rente de vieillesse AVS est différée.